SCI Bourgain
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI Bourgain est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2026, identifiée par le SIREN 108 901 224. Son siège social est situé 63 RUE Lucien Cassagne, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Joris BOURGAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Bourgain
INSEE- Dénomination
- SCI Bourgain
- SIREN
- 108 901 224
- SIRET (siège)
- 108 901 224 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21108901224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 901 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2026
- Siège social
- 63 RUE Lucien Cassagne, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Bourgain
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI Bourgain
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Bourgain
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI Bourgain
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
108 901 224 00015 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Bourgain
INPIComptes annuels de SCI Bourgain
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Bourgain. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Bourgain
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Bourgain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Bourgain. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/03823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 17/10864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. ordre des avocats
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 septembre 2019 · N° 16/04198
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/24708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Bourgain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Bourgain
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-21 · Début d'activité : 2026-07-31
- création
Date d'effet : 21 août 2026
Questions fréquentes sur SCI Bourgain
Quel est le numéro SIREN de SCI Bourgain ?
Le numéro SIREN de SCI Bourgain est 108 901 224. Le SIRET de son siège social est 108 901 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21108901224.
Qui dirige SCI Bourgain ?
SCI Bourgain est dirigée par Joris BOURGAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Bourgain ?
Le siège social de SCI Bourgain est situé 63 RUE Lucien Cassagne, 31500 Toulouse.
SCI Bourgain est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Bourgain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Bourgain est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Bourgain.
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