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SCI BOURGAULT

Fermée
Siren382 141 323SCI13127 VitrollesRadiée le 27 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BOURGAULT est une SCI immatriculée le 19 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 141 323. Son siège social est situé Quartier de l'Agneau Bat à BAT A, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE BOURGAULT en qualité de liquidateur. SCI BOURGAULT a été radiée le 27 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BOURGAULT

Dénomination
SCI BOURGAULT
SIREN
382 141 323
SIRET (siège)
382 141 323 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90382141323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 141 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1991
Date de radiation
27 octobre 2020
Siège social
Quartier de l'Agneau Bat à BAT A, 13127, Vitrolles
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BOURGAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGAULT

SB

SERGE BOURGAULT

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VitrollesSiègeFermé

    382 141 323 00016 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURGAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BOURGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liquidateur : BOURGAULT Serge

  1. radiation

    Date d'effet : 27 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI BOURGAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGAULT est 382 141 323. Le SIRET de son siège social est 382 141 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382141323.

Qui dirige SCI BOURGAULT ?

SCI BOURGAULT est dirigée par SERGE BOURGAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BOURGAULT ?

Le siège social de SCI BOURGAULT est situé Quartier de l'Agneau Bat à BAT A, 13127 Vitrolles.

SCI BOURGAULT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BOURGAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2020.

SCI BOURGAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGAULT.

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