SCI BOURGEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURGEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 891 585. Elle est domiciliée 708 Rte de la Foret, 76480 Jumieges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE BOURGEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURGEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGEAUX
- SIREN
- 450 891 585
- SIRET (siège)
- 450 891 585 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67450891585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 891 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 650 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Siège social
- 708 RTE DE LA FORET, 76480, JUMIEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGEAUX
Acquisition de tous biens immobiliers, leur gestion et leur administration
Finances de SCI BOURGEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI BOURGEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76480 JUMIEGESSiègeActif
450 891 585 00017 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOURGEAUX
INPIComptes annuels de SCI BOURGEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-16.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BOURGEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGEAUX est 450 891 585. Le SIRET de son siège social est 450 891 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450891585.
Qui dirige SCI BOURGEAUX ?
SCI BOURGEAUX est dirigée par SERGE BOURGEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGEAUX ?
Le siège social de SCI BOURGEAUX est situé 708 Rte de la Foret, 76480 Jumieges.
SCI BOURGEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGEAUX.
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