SCI BOQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOQUET est une SCI immatriculée le 5 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 085 666. Son siège social est situé 683 rue Mainberte, 76480 Jumieges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DAVID BOQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOQUET
INSEE- Dénomination
- SCI BOQUET
- SIREN
- 451 085 666
- SIRET (siège)
- 451 085 666 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19451085666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 085 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 2003
- Siège social
- 683 RUE MAINBERTE, 76480, JUMIEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOQUET
Toutes opérations immobilières, notamment l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront acquis par elle ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale, ainsi que toutes opérations quelconques se rapportant directement a cet objet, pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BOQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOQUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76480 JUMIEGESSiègeActif
451 085 666 00019 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOQUET
INPIComptes annuels de SCI BOQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOQUET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/04859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/06538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2023F00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2023002346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2023F00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° J2024000065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOQUET David, Marcel, Maurice
- création
Date d'effet : 05 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BOQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOQUET ?
Le numéro SIREN de SCI BOQUET est 451 085 666. Le SIRET de son siège social est 451 085 666 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19451085666.
Qui dirige SCI BOQUET ?
SCI BOQUET est dirigée par DAVID BOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOQUET ?
Le siège social de SCI BOQUET est situé 683 rue Mainberte, 76480 Jumieges.
SCI BOQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOQUET.
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