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SCI BOURGELAT

Active
Siren306 762 717SCI53290 BIERNE-LES-VILLAGESCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640,28 €
Effectif
Non publié

SCI BOURGELAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 306 762 717. Elle est domiciliée RTE DE BOUERE Bierné, 53290 Bierne-les-Villages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGELAT

Dénomination
SCI BOURGELAT
SIREN
306 762 717
SIRET (siège)
306 762 717 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81306762717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 762 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640,28 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
RTE DE BOUERE Bierné, 53290, BIERNE-LES-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGELAT

Administration, exploitation, location, vente de tous terrains et immeubles

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Finances de SCI BOURGELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOURGELAT

CB

CHRISTIAN BAILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2008

MB

MATTHIEU BAILLEUL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2008

FB

FLORENCE BAILLEUL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53290 BIERNE-LES-VILLAGESSiègeActif

    306 762 717 00024 · ouvert le 24 mai 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGELAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé indéfiniment responsable : BAILLEUL Christian. Associé indéfiniment responsable : BAILLEUL Matthieu. Associé indéfiniment responsable : BAILLEUL Florence.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BOURGELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGELAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGELAT est 306 762 717. Le SIRET de son siège social est 306 762 717 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81306762717.

Qui dirige SCI BOURGELAT ?

SCI BOURGELAT est dirigée par CHRISTIAN BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGELAT ?

Le siège social de SCI BOURGELAT est situé RTE DE BOUERE Bierné, 53290 Bierne-les-Villages.

SCI BOURGELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGELAT.

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