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SCI BOURGELAT

Active
Siren324 266 089SCI82000 MONTAUBANCréée le 16 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGELAT est une SCI immatriculée le 16 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 266 089. Elle est domiciliée 110 rue Marcel Guerret, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE FECELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURGELAT

Dénomination
SCI BOURGELAT
SIREN
324 266 089
SIRET (siège)
324 266 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23324266089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 266 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1982
Siège social
110 RUE MARCEL GUERRET, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGELAT

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement la construction de tous immeubles d'habitation professionnels ou commerciaux et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet

Finances de SCI BOURGELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGELAT

AF

ANDRE FECELLE

Gérant

Depuis la création (16 avril 1982) · 44 ans

AR

ALAIN RESSIGEAC

Gérant

Depuis la création (16 avril 1982) · 44 ans

Établissements de SCI BOURGELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    324 266 089 00014 · ouvert le 27 mars 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGELAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BOURGELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGELAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1982

Questions fréquentes sur SCI BOURGELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGELAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGELAT est 324 266 089. Le SIRET de son siège social est 324 266 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23324266089.

Qui dirige SCI BOURGELAT ?

SCI BOURGELAT est dirigée par ANDRE FECELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGELAT ?

Le siège social de SCI BOURGELAT est situé 110 rue Marcel Guerret, 82000 Montauban.

SCI BOURGELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGELAT.

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