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SCI BOURGELAT

Active
Siren348 078 528SCI16100 COGNACCréée le 28 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGELAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 078 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jeanne d'Arc, 16100 Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par LAURENT MEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGELAT

Dénomination
SCI BOURGELAT
SIREN
348 078 528
SIRET (siège)
348 078 528 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41348078528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 078 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 septembre 1988
Siège social
18 RUE JEANNE D'ARC, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGELAT

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI BOURGELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGELAT

LM

LAURENT MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    348 078 528 00026 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BOURGELAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGELAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Laurent Jean

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BOURGELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGELAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGELAT est 348 078 528. Le SIRET de son siège social est 348 078 528 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41348078528.

Qui dirige SCI BOURGELAT ?

SCI BOURGELAT est dirigée par LAURENT MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BOURGELAT ?

Le siège social de SCI BOURGELAT est situé 18 rue Jeanne d'Arc, 16100 Cognac.

SCI BOURGELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGELAT.

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