SCI L'OLIVERAIE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'OLIVERAIE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 745 571. Son siège social est situé 6 Pl de la Gare (6 - 8), 16100 Cognac. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JEAN-LUC FUSTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OLIVERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OLIVERAIE
- SIREN
- 538 745 571
- SIRET (siège)
- 538 745 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27538745571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 745 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 6 PL DE LA GARE (6 - 8), 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OLIVERAIE
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI L'OLIVERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OLIVERAIE
INSEEÉtablissements de SCI L'OLIVERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
538 745 571 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI L'OLIVERAIE
INPIConformité de SCI L'OLIVERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OLIVERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OLIVERAIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OLIVERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OLIVERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI L'OLIVERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OLIVERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OLIVERAIE est 538 745 571. Le SIRET de son siège social est 538 745 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27538745571.
Qui dirige SCI L'OLIVERAIE ?
SCI L'OLIVERAIE est dirigée par JEAN-LUC FUSTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OLIVERAIE ?
Le siège social de SCI L'OLIVERAIE est situé 6 Pl de la Gare (6 - 8), 16100 Cognac.
SCI L'OLIVERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OLIVERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OLIVERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OLIVERAIE.
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