SCI BOURGELAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURGELAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 675 853. Son siège social est situé 5 rue du faubourg Perpreuil, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES BYNEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURGELAT
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGELAT
- SIREN
- 387 675 853
- SIRET (siège)
- 387 675 853 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93387675853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 675 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 230 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1992
- Siège social
- 5 RUE DU FAUBOURG PERPREUIL, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGELAT
L'acquisition d'un terrain sis à beaune , rue henri Dunant, la construction sur ce terrain d'un bâtiment à usage de clinique vétérinaire l'aménagement, la mise en valeur et la dation à bail de cette clinique son administration.Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'ils ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BOURGELAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGELAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOURGELAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
387 675 853 00023 · ouvert le 22 juin 1992 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
387 675 853 00015 · ouvert le 02 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGELAT
INPIComptes annuels de SCI BOURGELAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGELAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGELAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI BOURGELAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGELAT ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGELAT est 387 675 853. Le SIRET de son siège social est 387 675 853 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93387675853.
Qui dirige SCI BOURGELAT ?
SCI BOURGELAT est dirigée par JEAN-JACQUES BYNEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGELAT ?
Le siège social de SCI BOURGELAT est situé 5 rue du faubourg Perpreuil, 21200 Beaune.
SCI BOURGELAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGELAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGELAT.
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