SCI BOURGELAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 087 820, SCI BOURGELAT est une SCI créée le 23 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 BD Chateaubriand, 83400 Hyères. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC CHRETIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURGELAT
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGELAT
- SIREN
- 393 087 820
- SIRET (siège)
- 393 087 820 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37393087820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 087 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1993
- Siège social
- 24 BD Chateaubriand, 83400, Hyères
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGELAT
ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE A BELFORT 13, RUE DE MULHOUSE
Finances de SCI BOURGELAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGELAT
INSEEÉtablissements de SCI BOURGELAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HyèresSiègeActif
393 087 820 00022 · ouvert le 20 octobre 2026 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
393 087 820 00014 · ouvert le 14 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGELAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOURGELAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGELAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGELAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI BOURGELAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGELAT ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGELAT est 393 087 820. Le SIRET de son siège social est 393 087 820 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37393087820.
Qui dirige SCI BOURGELAT ?
SCI BOURGELAT est dirigée par MARC CHRETIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGELAT ?
Le siège social de SCI BOURGELAT est situé 24 BD Chateaubriand, 83400 Hyères.
SCI BOURGELAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGELAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGELAT.
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