SCI BOURGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURGES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2022, identifiée par le SIREN 910 079 110. Elle est domiciliée 23 rue Lacharriere, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARGUERITE, autre.
Fiche d'identité de SCI BOURGES
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGES
- SIREN
- 910 079 110
- SIRET (siège)
- 910 079 110 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70910079110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 079 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2022
- Siège social
- 23 RUE LACHARRIERE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGES
Acquisition et gestion d'actifs immobiliers
Finances de SCI BOURGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGES
INSEEMARGUERITE
Autre
Depuis la création (08 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BOURGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
910 079 110 00011 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGES
INPIComptes annuels de SCI BOURGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.979
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.311
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.881
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-18.701
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-17.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-11.318
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-12.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-14.322
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 22-17.315
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-84.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-16.949
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2025 · N° 24-82.160
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-18.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-19.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-17.997
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23-81.498
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-14.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24-80.363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-10.520
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22-22.491
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23-11.630
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Décision du 30 mai 2024 · N° 21-21.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-23.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-11.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-15.624
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21-19.362
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-12.841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-23.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.041
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-19.160
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-83.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.057
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-15.314
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-17.703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19-16.608
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.042
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 20-86.486
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-21.636
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.567
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.175
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.567
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.796
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Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.037
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-19.000
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.539
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-21.860
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.768
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.974
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.586
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-11.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-19.912
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.817
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18-60.128
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-17.806
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-27.201
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-83.623
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-23.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-10.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.965
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.428
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-12.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-14.812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-22.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.997
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-22.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-19.685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 14-27.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-84.552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-25.879
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 13-24.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-26.541
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-17.591
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-21.668
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-11.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-24.910
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-17.496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-25.213
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-15.679
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-21.277
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2016 · N° 14-16.242
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2009 · N° 08-13.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 04-46.935
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-82.576
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-12.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.910
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 03-19.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-84.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-81.980
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-86.372
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Décision du 13 juin 2006 · N° 05-16.921
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.773
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Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.095
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Décision du 09 février 2006 · N° 04-30.515
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Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-46.695
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-13.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-11.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-30.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-12.931
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 02-12.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-17.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-16.812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-14.586
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-85.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-18.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 01-10.937
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-15.808
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Décision du 09 juin 2005 · N° 03-11.185
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Décision du 19 avril 2005 · N° 02-14.953
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-87.787
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 02-20.652
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 02-40.225
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-16.321
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 02-45.187
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 02-44.926
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Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-30.903
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-45.2010245202
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Décision du 23 septembre 2004 · N° 02-20.943
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-43.026
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-15.623
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Décision du 19 juin 2003 · N° 01-13.289
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Décision du 18 septembre 2002 · N° 00-17.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 2022
Questions fréquentes sur SCI BOURGES
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGES ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGES est 910 079 110. Le SIRET de son siège social est 910 079 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70910079110.
Qui dirige SCI BOURGES ?
SCI BOURGES est dirigée par MARGUERITE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGES ?
Le siège social de SCI BOURGES est situé 23 rue Lacharriere, 75011 Paris.
SCI BOURGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGES.
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