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SCI BOURGES

Active
Siren990 276 784SCI63100 Clermont-FerrandCréée le 14 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 276 784, SCI BOURGES est une SCI créée le 14 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP de Bouys, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Clément BOURGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGES

Dénomination
SCI BOURGES
SIREN
990 276 784
SIRET (siège)
990 276 784 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15990276784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 276 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2025
Siège social
3 IMP de Bouys, 63100, Clermont-Ferrand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGES

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement; l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, apport ou autrement sans que cela ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI BOURGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOURGES

CB

Clément BOURGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2025) · 1 an

JB

Joel BOURGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2025) · 1 an

TB

Thibaut BOURGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI BOURGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 Clermont-FerrandSiègeActif

    990 276 784 00016 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI BOURGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-14 · Début d'activité : 2025-07-28

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

Questions fréquentes sur SCI BOURGES

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGES ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGES est 990 276 784. Le SIRET de son siège social est 990 276 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15990276784.

Qui dirige SCI BOURGES ?

SCI BOURGES est dirigée par Clément BOURGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGES ?

Le siège social de SCI BOURGES est situé 3 IMP de Bouys, 63100 Clermont-Ferrand.

SCI BOURGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGES.

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