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SCI BOURGET

Active
Siren435 377 544654035770 Vern-sur-SeicheCréée le 19 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI BOURGET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 377 544. Son siège social est situé 3 RUE du Passavent ZAC du Val d'Orson, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REGIS CADEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGET

Dénomination
SCI BOURGET
SIREN
435 377 544
SIRET (siège)
435 377 544 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96435377544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 377 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 2001
Siège social
3 RUE du Passavent ZAC du Val d'Orson, 35770, Vern-sur-Seiche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGET

achat, construction, propriété, gestion, administration et exploitation pär bail ou location de tout immeuble construit ou non

Finances de SCI BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGET

RC

REGIS CADEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008

SC

STEPHANE CADEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35770 Vern-sur-SeicheSiègeActif

    435 377 544 00026 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820A

  • 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé

    435 377 544 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURGET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : CADEC Régis Thierry Yannick. Gérant associé indéfiniment responsable : CADEC Stéphane.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI BOURGET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGET ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGET est 435 377 544. Le SIRET de son siège social est 435 377 544 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96435377544.

Qui dirige SCI BOURGET ?

SCI BOURGET est dirigée par REGIS CADEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGET ?

Le siège social de SCI BOURGET est situé 3 RUE du Passavent ZAC du Val d'Orson, 35770 Vern-sur-Seiche.

SCI BOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGET.

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