SCI BOURGNEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI BOURGNEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1996, identifiée par le SIREN 394 326 920. Elle est domiciliée 93 Rte de Lyon Mr Thollot Yves, 42600 Savigneux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES THOLLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURGNEUF
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGNEUF
- SIREN
- 394 326 920
- SIRET (siège)
- 394 326 920 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06394326920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 326 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1996
- Siège social
- 93 RTE DE LYON MR THOLLOT YVES, 42600, SAVIGNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGNEUF
la propriété, et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de sés immeubles devenus inutiles à la sté au moyen de vente, échange ou apports en société.
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Finances de SCI BOURGNEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGNEUF
INSEEÉtablissements de SCI BOURGNEUF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42600 SAVIGNEUXSiègeActif
394 326 920 00029 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 6820B
- 43600 LES VILLETTESFermé
394 326 920 00011 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BOURGNEUF
INPIConformité de SCI BOURGNEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGNEUF. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02072
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-43.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOURGNEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI BOURGNEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGNEUF ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGNEUF est 394 326 920. Le SIRET de son siège social est 394 326 920 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06394326920.
Qui dirige SCI BOURGNEUF ?
SCI BOURGNEUF est dirigée par YVES THOLLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOURGNEUF ?
Le siège social de SCI BOURGNEUF est situé 93 Rte de Lyon Mr Thollot Yves, 42600 Savigneux.
SCI BOURGNEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGNEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGNEUF.
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