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SCI BOURGNEUF

Active
Siren477 915 490SCI72400 LA FERTE-BERNARDCréée le 20 juillet 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI BOURGNEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 915 490. Elle est domiciliée 25 rue Bourgneuf, 72400 La Ferte-Bernard. SCI BOURGNEUF relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEROME BEZIERS LA FOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGNEUF

Dénomination
SCI BOURGNEUF
SIREN
477 915 490
SIRET (siège)
477 915 490 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55477915490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 915 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
25 RUE BOURGNEUF, 72400, LA FERTE-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGNEUF

Location de logements

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Finances de SCI BOURGNEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOURGNEUF

JB

JEROME BEZIERS LA FOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGNEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif

    477 915 490 00015 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURGNEUF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI BOURGNEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGNEUF. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOURGNEUF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

    Gérant associé : BEZIERS LA FOSSE Jérôme.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI BOURGNEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGNEUF ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGNEUF est 477 915 490. Le SIRET de son siège social est 477 915 490 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55477915490.

Qui dirige SCI BOURGNEUF ?

SCI BOURGNEUF est dirigée par JEROME BEZIERS LA FOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BOURGNEUF ?

Le siège social de SCI BOURGNEUF est situé 25 rue Bourgneuf, 72400 La Ferte-Bernard.

SCI BOURGNEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGNEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGNEUF.

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