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SCI BOURGOGNE

Active
Siren348 870 387SCI21200 BEAUNECréée le 13 décembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 870 387. Elle est domiciliée 7 av du 8 Septembre 1944 Beaune, 21200 Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL BOURGOGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE

Dénomination
SCI BOURGOGNE
SIREN
348 870 387
SIRET (siège)
348 870 387 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88348870387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 870 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 1988
Siège social
7 AV DU 8 SEPTEMBRE 1944 BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGOGNE

ACQUISITION, VENTE, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE

AB

ANNIE BONINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1988) · 37 ans

JB

JEAN-PAUL BOURGOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    348 870 387 00019 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGOGNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 348 870 387. Le SIRET de son siège social est 348 870 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88348870387.

Qui dirige SCI BOURGOGNE ?

SCI BOURGOGNE est dirigée par JEAN-PAUL BOURGOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 7 av du 8 Septembre 1944 Beaune, 21200 Beaune.

SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.

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