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SCI BOURGOGNE

Active
Siren434 751 004SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 22 février 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
609,8 €

SCI BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 22 février 2001 sous le numéro SIREN 434 751 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 av de Bourgogne, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TOUFIK BOUCHOUCHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE

Dénomination
SCI BOURGOGNE
SIREN
434 751 004
SIRET (siège)
434 751 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45434751004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 751 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2001
Siège social
61 AV DE BOURGOGNE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGOGNE

Achat vente location rénovation de locaux commerciaux ou d habitation

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Finances de SCI BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE

TB

TOUFIK BOUCHOUCHA

Gérant

Depuis la création (22 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    434 751 004 00012 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGOGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Conformité de SCI BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2001

Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 434 751 004. Le SIRET de son siège social est 434 751 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45434751004.

Qui dirige SCI BOURGOGNE ?

SCI BOURGOGNE est dirigée par TOUFIK BOUCHOUCHA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 61 av de Bourgogne, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.