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SCI BOURGOGNE

Active
Siren479 476 087SCI34560 POUSSANCréée le 17 novembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
90,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 476 087, SCI BOURGOGNE est une SCI créée le 17 novembre 2004. Son siège social est situé 146 rue Joe Dassin Parc 2000, 34560 Poussan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE LAURENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE

Dénomination
SCI BOURGOGNE
SIREN
479 476 087
SIRET (siège)
479 476 087 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44479476087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 476 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
146 RUE JOE DASSIN PARC 2000, 34560, POUSSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGOGNE

Acquisition d'un immeuble sis à rue du pré Vernon 71380 Épervans Apt à l'administration et l'exploitation par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE

S

SUPER PHOENIX

Autre

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

PL

PHILIPPE LAURENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BOURGOGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34560 POUSSANSiègeActif

    479 476 087 00024 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820A

  • 34560 POUSSANFermé

    479 476 087 00016 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURGOGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 479 476 087. Le SIRET de son siège social est 479 476 087 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479476087.

Qui dirige SCI BOURGOGNE ?

SCI BOURGOGNE est dirigée par PHILIPPE LAURENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 146 rue Joe Dassin Parc 2000, 34560 Poussan.

SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.

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