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SCI BOURGOGNE

Active
Siren507 644 615SCI89270 VERMENTONCréée le 12 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2008, identifiée par le SIREN 507 644 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Grand rue, 89270 Vermenton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE HURET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE

Dénomination
SCI BOURGOGNE
SIREN
507 644 615
SIRET (siège)
507 644 615 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04507644615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 644 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2008
Siège social
23 GRAND RUE, 89270, VERMENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGOGNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété, la mise en valeur,la transformation, la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE

SH

SERGE HURET

Gérant

Depuis la création (12 août 2008) · 18 ans

MJ

MORGANE JOUVE

Associé indéfiniment responsable

PL

PATRICIA LE BOURLIGU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89270 VERMENTONSiègeActif

    507 644 615 00019 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGOGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Co-gérant Huret, Serge Gérard Patrick, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Le Bourligu, nom d'usage : Huret, Patricia Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-12 · Début d'activité : 2008-07-17

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2008

Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 507 644 615. Le SIRET de son siège social est 507 644 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04507644615.

Qui dirige SCI BOURGOGNE ?

SCI BOURGOGNE est dirigée par SERGE HURET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 23 Grand rue, 89270 Vermenton.

SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.

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