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SCI BOURGOGNE

Active
Siren851 807 768Société civile75013 PARISCréée le 21 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 807 768, SCI BOURGOGNE est une société civile créée le 21 juin 2019. Elle est domiciliée 84 rue Vergniaud Bat A2 Chez Mme Marie Marcel, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLAVIE Du Roux De Chevrier De Varennes De Bueil en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE

Dénomination
SCI BOURGOGNE
SIREN
851 807 768
SIRET (siège)
851 807 768 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26851807768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 807 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2019
Siège social
84 RUE VERGNIAUD BAT A2 CHEZ MME MARIE MARCEL, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGOGNE

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés,apport,propriété,mise en valeur,transformation,construction,aménagement,administration,location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE

FD

FLAVIE Du Roux De Chevrier De Varennes De Bueil

Autre

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

MD

MARIE Du Roux De Chevrier De Varennes De Bueil

Autre

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

LD

LAURENCE Du Roux De Chevrier De Varennes De Bueil

Autre

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BOURGOGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    851 807 768 00029 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    851 807 768 00011 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGOGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-21 · Début d'activité : 2019-06-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 851 807 768. Le SIRET de son siège social est 851 807 768 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26851807768.

Qui dirige SCI BOURGOGNE ?

SCI BOURGOGNE est dirigée par FLAVIE Du Roux De Chevrier De Varennes De Bueil, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 84 rue Vergniaud Bat A2 Chez Mme Marie Marcel, 75013 Paris.

SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.

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