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SCI BOURGOGNE

Active
Siren990 162 315SCI57130 Ancy-DornotCréée le 11 août 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BOURGOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2025, identifiée par le SIREN 990 162 315. Son siège social est situé 32 RUE du Goulot, 57130 Ancy-Dornot. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Kelyl BOUTLIOUA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGOGNE

Dénomination
SCI BOURGOGNE
SIREN
990 162 315
SIRET (siège)
990 162 315 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85990162315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 162 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 août 2025
Siège social
32 RUE du Goulot, 57130, Ancy-Dornot
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BOURGOGNE

- l'acquisition d'un appartement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit appartement et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la souscription d'emprunts bancaires et la délivrance de garanties nécessaires aux opérations d'acquisition, d'aménagement, d'administration et d'exploitation du ou des immeubles, en ce compris l'octroi d'hypothèques, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGOGNE

KB

Kelyl BOUTLIOUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

AB

Abdelaziz BOUTLIOUA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 Ancy-DornotSiègeActif

    990 162 315 00016 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURGOGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOURGOGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-08

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025

Questions fréquentes sur SCI BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGOGNE est 990 162 315. Le SIRET de son siège social est 990 162 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85990162315.

Qui dirige SCI BOURGOGNE ?

SCI BOURGOGNE est dirigée par Kelyl BOUTLIOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI BOURGOGNE est situé 32 RUE du Goulot, 57130 Ancy-Dornot.

SCI BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGOGNE.

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