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SCI BOURGPER

Active
Siren509 275 343SCI69390 MILLERYCréée le 03 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 275 343. Son siège social est situé 40 Che de Frontigny, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS-REGIS AMSLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGPER

Dénomination
SCI BOURGPER
SIREN
509 275 343
SIRET (siège)
509 275 343 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90509275343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 275 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2008
Siège social
40 CHE DE FRONTIGNY, 69390, MILLERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGPER

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens.

Finances de SCI BOURGPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGPER

FA

FRANCOIS-REGIS AMSLER

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

BC

BEATRICE CLERET DE LANGAVANT

Autre

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

ST

Stéphane THOUNY

Gérant associé · de décembre 2008 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGPER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    509 275 343 00028 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B

  • 01370 MEILLONNASFermé

    509 275 343 00010 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGPER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURGPER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGPER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    THOUNY Stéphane nom d'usage : THOUNY n'est plus gérant. AMSLER François-Régis nom d'usage : AMSLER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-12-02

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BOURGPER

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGPER ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGPER est 509 275 343. Le SIRET de son siège social est 509 275 343 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90509275343.

Qui dirige SCI BOURGPER ?

SCI BOURGPER est dirigée par FRANCOIS-REGIS AMSLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGPER ?

Le siège social de SCI BOURGPER est situé 40 Che de Frontigny, 69390 Millery.

SCI BOURGPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGPER.

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