SCI BOURGUIGNONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 362 048, SCI BOURGUIGNONE est une SCI créée le 5 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1486 rue de la Troche Chateaurenaud, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE-CLAUDE KAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURGUIGNONE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGUIGNONE
- SIREN
- 479 362 048
- SIRET (siège)
- 479 362 048 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46479362048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 362 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2004
- Siège social
- 1486 RUE DE LA TROCHE CHATEAURENAUD, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGUIGNONE
L'acquisition d'un immeuble sis à rue du Pré Vernon 71380 EPERVANS - Appartement B - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI BOURGUIGNONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGUIGNONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI BOURGUIGNONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
479 362 048 00015 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGUIGNONE
INPIComptes annuels de SCI BOURGUIGNONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGUIGNONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGUIGNONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGUIGNONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGUIGNONE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 20/10947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGUIGNONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGUIGNONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BOURGUIGNONE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNONE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGUIGNONE est 479 362 048. Le SIRET de son siège social est 479 362 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479362048.
Qui dirige SCI BOURGUIGNONE ?
SCI BOURGUIGNONE est dirigée par ANNIE-CLAUDE KAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGUIGNONE ?
Le siège social de SCI BOURGUIGNONE est situé 1486 rue de la Troche Chateaurenaud, 71500 Louhans.
SCI BOURGUIGNONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGUIGNONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGUIGNONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGUIGNONE.
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