SCI BOURIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 450 519. Elle est domiciliée 17 rue des Etats Unis, 65380 Ossun. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VIVIANE AZNAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURIETTE
- SIREN
- 431 450 519
- SIRET (siège)
- 431 450 519 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59431450519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 450 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 2000
- Siège social
- 17 RUE DES ETATS UNIS, 65380, OSSUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURIETTE
L'acquisition, la construction, la propriété et l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, et éventuellement la vente de tous bien qui ne seraient plus nécessaires à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI BOURIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURIETTE
INSEEÉtablissements de SCI BOURIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65380 OSSUNSiègeActif
431 450 519 00019 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOURIETTE
INPIComptes annuels de SCI BOURIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURIETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURIETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI BOURIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURIETTE est 431 450 519. Le SIRET de son siège social est 431 450 519 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59431450519.
Qui dirige SCI BOURIETTE ?
SCI BOURIETTE est dirigée par VIVIANE AZNAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURIETTE ?
Le siège social de SCI BOURIETTE est situé 17 rue des Etats Unis, 65380 Ossun.
SCI BOURIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURIETTE.
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