SCI DOSSUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 149 918, SCI DOSSUN est une SCI créée le 13 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Emile Zola, 65380 Ossun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE COTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOSSUN
INSEE- Dénomination
- SCI DOSSUN
- SIREN
- 410 149 918
- SIRET (siège)
- 410 149 918 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13410149918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 149 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 665,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1996
- Siège social
- 22 RUE EMILE ZOLA, 65380, OSSUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOSSUN
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DOSSUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOSSUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI DOSSUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65380 OSSUNSiègeActif
410 149 918 00014 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOSSUN
INPIComptes annuels de SCI DOSSUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSSUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOSSUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSSUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSSUN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOSSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOSSUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DOSSUN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOSSUN ?
Le numéro SIREN de SCI DOSSUN est 410 149 918. Le SIRET de son siège social est 410 149 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13410149918.
Qui dirige SCI DOSSUN ?
SCI DOSSUN est dirigée par ISABELLE COTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOSSUN ?
Le siège social de SCI DOSSUN est situé 22 rue Emile Zola, 65380 Ossun.
SCI DOSSUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOSSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOSSUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSSUN.
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