SCI BOURNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURNAC est une SCI immatriculée le 10 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 186 242. Son siège social est situé Che du Villeret, 48140 Le Malzieu-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURNAC
INSEE- Dénomination
- SCI BOURNAC
- SIREN
- 815 186 242
- SIRET (siège)
- 815 186 242 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73815186242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 186 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- CHE DU VILLERET, 48140, LE MALZIEU-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURNAC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation la Ocnstruction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI BOURNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BOURNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48140 LE MALZIEU-VILLESiègeActif
815 186 242 00013 · ouvert le 29 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURNAC
INPIComptes annuels de SCI BOURNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-70.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMAS Marie-Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-10 · Début d'activité : 2015-10-29
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI BOURNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURNAC ?
Le numéro SIREN de SCI BOURNAC est 815 186 242. Le SIRET de son siège social est 815 186 242 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73815186242.
Qui dirige SCI BOURNAC ?
SCI BOURNAC est dirigée par JEAN DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURNAC ?
Le siège social de SCI BOURNAC est situé Che du Villeret, 48140 Le Malzieu-Ville.
SCI BOURNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURNAC.
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