CheckersProcédures

SCI BOURNAZEL

Active
Siren819 255 852SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 23 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURNAZEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 255 852. Elle est domiciliée 17 rue des Acacias, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL FONTANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURNAZEL

Dénomination
SCI BOURNAZEL
SIREN
819 255 852
SIRET (siège)
819 255 852 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95819255852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 255 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 2016
Siège social
17 RUE DES ACACIAS, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURNAZEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BOURNAZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURNAZEL

DF

DANIEL FONTANA

Gérant

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

AF

AURELIE FONTANA

Autre

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

TF

THOMAS FONTANA

Autre

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

AF

ARNAUD FONTANA

Autre

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

SR

SYLVIANE ROCHE

Gérant

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BOURNAZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    819 255 852 00017 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURNAZEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURNAZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURNAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURNAZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURNAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURNAZEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURNAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURNAZEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI BOURNAZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURNAZEL ?

Le numéro SIREN de SCI BOURNAZEL est 819 255 852. Le SIRET de son siège social est 819 255 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95819255852.

Qui dirige SCI BOURNAZEL ?

SCI BOURNAZEL est dirigée par DANIEL FONTANA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURNAZEL ?

Le siège social de SCI BOURNAZEL est situé 17 rue des Acacias, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI BOURNAZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURNAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURNAZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURNAZEL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Orens-de-Gameville

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Orens-de-Gameville

Entreprises du même secteur à Saint-Orens-de-Gameville

Entreprises à Saint-Orens-de-Gameville

Toutes les entreprises à Saint-Orens-de-Gameville