SCI BOURNISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 956 929, SCI BOURNISSAC est une SCI créée le 25 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Jean Moulin, 13550 Noves. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN TORTU, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURNISSAC
INSEE- Dénomination
- SCI BOURNISSAC
- SIREN
- 407 956 929
- SIRET (siège)
- 407 956 929 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71407956929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 956 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 16 AV JEAN MOULIN, 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURNISSAC
Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par location ou autrement desdits immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI BOURNISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURNISSAC
INSEEÉtablissements de SCI BOURNISSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13550 NOVESSiègeActif
407 956 929 00019 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOURNISSAC
INPIComptes annuels de SCI BOURNISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURNISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURNISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURNISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURNISSAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-16.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-40.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURNISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURNISSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI BOURNISSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURNISSAC ?
Le numéro SIREN de SCI BOURNISSAC est 407 956 929. Le SIRET de son siège social est 407 956 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71407956929.
Qui dirige SCI BOURNISSAC ?
SCI BOURNISSAC est dirigée par CHRISTIAN TORTU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOURNISSAC ?
Le siège social de SCI BOURNISSAC est situé 16 av Jean Moulin, 13550 Noves.
SCI BOURNISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURNISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURNISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURNISSAC.
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