SCI BOURNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOURNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 401 460. Son siège social est situé rue du Haut Meral, 53150 Montsurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE DUPUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURNY
INSEE- Dénomination
- SCI BOURNY
- SIREN
- 409 401 460
- SIRET (siège)
- 409 401 460 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92409401460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 401 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1996
- Siège social
- RUE DU HAUT MERAL, 53150, MONTSURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURNY
La Société a pour objet en France et à l'Etranger, la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location, la prise à bail ou crédit-bail et la sous-location, ou l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition, achat, apport ou construction ou de financement, emprunt, crédit-bail, l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BOURNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURNY
INSEEÉtablissements de SCI BOURNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 MONTSURSSiègeActif
409 401 460 00012 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURNY
INPIComptes annuels de SCI BOURNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURNY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- création
Date d'effet : 21 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI BOURNY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURNY ?
Le numéro SIREN de SCI BOURNY est 409 401 460. Le SIRET de son siège social est 409 401 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409401460.
Qui dirige SCI BOURNY ?
SCI BOURNY est dirigée par MONIQUE DUPUY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURNY ?
Le siège social de SCI BOURNY est situé rue du Haut Meral, 53150 Montsurs.
SCI BOURNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURNY.
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