SCI BOURRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURRAN est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 493 652 846. Elle est domiciliée 412 Rte de Bonneville, 74130 Ayse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE RODRIGUEZ BRENCHAT, autre.
Fiche d'identité de SCI BOURRAN
INSEE- Dénomination
- SCI BOURRAN
- SIREN
- 493 652 846
- SIRET (siège)
- 493 652 846 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR89493652846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 652 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 412 RTE DE BONNEVILLE, 74130, AYSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURRAN
Gestion, administration et exploitation par bail, location de biens immobiliers.
Finances de SCI BOURRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURRAN
INSEEÉtablissements de SCI BOURRAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74130 AYSESiègeActif
493 652 846 00038 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 6820B
- 74800 LA ROCHE-SUR-FORONFermé
493 652 846 00012 · ouvert le 08 janvier 2006 · NAF 7010Z
- 74800 LA ROCHE-SUR-FORONFermé
493 652 846 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BOURRAN
INPIComptes annuels de SCI BOURRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURRAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-41.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 90-46.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURRAN
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BOURRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURRAN ?
Le numéro SIREN de SCI BOURRAN est 493 652 846. Le SIRET de son siège social est 493 652 846 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89493652846.
Qui dirige SCI BOURRAN ?
SCI BOURRAN est dirigée par JOSE RODRIGUEZ BRENCHAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURRAN ?
Le siège social de SCI BOURRAN est situé 412 Rte de Bonneville, 74130 Ayse.
SCI BOURRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURRAN.
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