SCI BOURRASSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOURRASSOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 195 483. Elle est domiciliée 60 rue de Bourrassol, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLYMPIA PERALVO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURRASSOL
INSEE- Dénomination
- SCI BOURRASSOL
- SIREN
- 350 195 483
- SIRET (siège)
- 350 195 483 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25350195483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 195 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 1989
- Siège social
- 60 RUE DE BOURRASSOL, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURRASSOL
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ETC...
Finances de SCI BOURRASSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURRASSOL
INSEEÉtablissements de SCI BOURRASSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
350 195 483 00010 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOURRASSOL
INPIComptes annuels de SCI BOURRASSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURRASSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURRASSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURRASSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURRASSOL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 04-11.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURRASSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURRASSOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI BOURRASSOL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURRASSOL ?
Le numéro SIREN de SCI BOURRASSOL est 350 195 483. Le SIRET de son siège social est 350 195 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25350195483.
Qui dirige SCI BOURRASSOL ?
SCI BOURRASSOL est dirigée par OLYMPIA PERALVO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOURRASSOL ?
Le siège social de SCI BOURRASSOL est situé 60 rue de Bourrassol, 31300 Toulouse.
SCI BOURRASSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURRASSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURRASSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURRASSOL.
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