SCI BOURRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 656 213, SCI BOURRAT est une 6540 créée le 29 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean-Marie Nigay, 42110 Feurs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMELINE BLEIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURRAT
INSEE- Dénomination
- SCI BOURRAT
- SIREN
- 887 656 213
- SIRET (siège)
- 887 656 213 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06887656213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 656 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2020
- Siège social
- 4 RUE JEAN-MARIE NIGAY, 42110, FEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURRAT
L'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.
Finances de SCI BOURRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURRAT
INSEEBOURRAT FINANCES
Autre
Depuis la création (29 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BOURRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 FEURSSiègeActif
887 656 213 00014 · ouvert le 27 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURRAT
INPIComptes annuels de SCI BOURRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/09233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/07325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juillet 2017 · N° 12/05783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/05294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/03351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/06375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 février 2017 · N° 15/05782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 février 2017 · N° 15/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 février 2017 · N° 15/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 février 2017 · N° 11/05028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 juin 2016 · N° 14/06686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 99-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-14.701
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-27
- création
Date d'effet : 29 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI BOURRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURRAT ?
Le numéro SIREN de SCI BOURRAT est 887 656 213. Le SIRET de son siège social est 887 656 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06887656213.
Qui dirige SCI BOURRAT ?
SCI BOURRAT est dirigée par EMELINE BLEIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURRAT ?
Le siège social de SCI BOURRAT est situé 4 rue Jean-Marie Nigay, 42110 Feurs.
SCI BOURRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURRAT.
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