SCI BOURREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 206 138, SCI BOURREAU est une 6540 créée le 20 novembre 2020. Elle est domiciliée 32 rue Maurice Boyau, 91220 Bretigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS-HENRI BOURREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURREAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOURREAU
- SIREN
- 891 206 138
- SIRET (siège)
- 891 206 138 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54891206138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 206 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 190 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2020
- Siège social
- 32 RUE MAURICE BOYAU, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURREAU
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BOURREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BOURREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif
891 206 138 00028 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 6820B
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé
891 206 138 00010 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURREAU
INPIComptes annuels de SCI BOURREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURREAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ere chambre JEX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/81967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/15833
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/06330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/80167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05942
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Décision du 25 février 2025 · N° 2025003509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 février 2025 · N° 22/13049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05120
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/06651
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/05673
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/06651
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/81626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02741
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/20969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 18/17316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-42.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURREAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : BOURREAU Louis-Henri, Bernard, Marcel ; Gérant, Associé : BOURREAU Carole, Michèle, Eugénie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-20 · Début d'activité : 2020-11-09
- création
Date d'effet : 20 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BOURREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURREAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOURREAU est 891 206 138. Le SIRET de son siège social est 891 206 138 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54891206138.
Qui dirige SCI BOURREAU ?
SCI BOURREAU est dirigée par LOUIS-HENRI BOURREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURREAU ?
Le siège social de SCI BOURREAU est situé 32 rue Maurice Boyau, 91220 Bretigny-sur-Orge.
SCI BOURREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURREAU.
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