SCI BOURREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 935 531, SCI BOURREL est une 6540 créée le 25 octobre 2002. Son siège social est situé La Goffio, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL BOURREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURREL
INSEE- Dénomination
- SCI BOURREL
- SIREN
- 443 935 531
- SIRET (siège)
- 443 935 531 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00443935531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 935 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- LA GOFFIO, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURREL
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES -
Finances de SCI BOURREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURREL
INSEEÉtablissements de SCI BOURREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
443 935 531 00014 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURREL
INPIComptes annuels de SCI BOURREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURREL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 août 2026 · N° 23/03747
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005192
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/03716
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00896
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00622
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00429
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Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00504
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01238
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00432
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/04849
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01453
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01592
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02318
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00125
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/16690
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/16692
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00211
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02317
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04740
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Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04686
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04484
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04483
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00623
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00309
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01987
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00972
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03704
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00335
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01767
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02257
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00649
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00664
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00662
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02120
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00163
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03147
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024003418
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00432
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01400
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/04384
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00868
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02227
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01737
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/02926
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/08832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/03374
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 17/13555
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02669
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01078
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/04171
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02318
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00122
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2020 · N° 17/05625
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2020 · N° 17/05622
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 décembre 2019 · N° 15/19854
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/08474
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/01108
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/00827
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 17/22564
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17/21153
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17/20951
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/14672
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/14205
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/13972
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/12804
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/02531
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/01081
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/21608
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/20567
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/20692
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/19280
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/19172
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 mai 2019 · N° 17/18488
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/17078
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/20455
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/17207
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/16494
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/16612
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/16017
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/17051
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/11092
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/16337
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/16318
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/10376
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/14523
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/16793
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/15593
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/14623
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/14424
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/11737
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/14267
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/13790
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/11895
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/11477
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Décision du 28 février 2019 · N° 17/13098
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Décision du 04 février 2019 · N° 17/12847
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/15019
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/11929
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/12183
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/10580
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/09366
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/07804
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/11169
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/10842
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/10514
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/10438
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/11336
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/10618
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/11502
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/10098
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/09903
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/09639
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/08674
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/08513
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 décembre 2018 · N° 17/08252
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 décembre 2018 · N° 17/08163
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/07954
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/08428
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/07731
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/07474
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/05735
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/06439
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/05752
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16/15831
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/03012
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02280
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 17 juillet 2018 · N° 17/06409
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 17 juillet 2018 · N° 16/02813
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/01896
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 15/04899
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/09596
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/05063
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/01602
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-11.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURREL
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- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BOURREL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURREL ?
Le numéro SIREN de SCI BOURREL est 443 935 531. Le SIRET de son siège social est 443 935 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00443935531.
Qui dirige SCI BOURREL ?
SCI BOURREL est dirigée par JOEL BOURREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOURREL ?
Le siège social de SCI BOURREL est situé La Goffio, 31250 Revel.
SCI BOURREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURREL.
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