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SCI BOURSAULT

Active
Siren479 607 830SCI02340 CHAOURSECréée le 01 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURSAULT est une SCI immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 607 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue des Chenes, 02340 Chaourse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURSAULT

Dénomination
SCI BOURSAULT
SIREN
479 607 830
SIRET (siège)
479 607 830 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95479607830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 607 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
38 RUE DES CHENES, 02340, CHAOURSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURSAULT

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, gestion et administration de ces biens, emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Finances de SCI BOURSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURSAULT

LF

LAURENCE FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2004) · 21 ans

CV

CHARLES-ETIENNE VAN ISACKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2004) · 21 ans

MV

MARC VAN ISACKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BOURSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02340 CHAOURSESiègeActif

    479 607 830 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURSAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURSAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURSAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BOURSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BOURSAULT est 479 607 830. Le SIRET de son siège social est 479 607 830 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479607830.

Qui dirige SCI BOURSAULT ?

SCI BOURSAULT est dirigée par LAURENCE FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURSAULT ?

Le siège social de SCI BOURSAULT est situé 38 rue des Chenes, 02340 Chaourse.

SCI BOURSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURSAULT.

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