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SCI LE JARDIN MOINET

Active
Siren488 996 083SCI02340 CHAOURSECréée le 14 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 996 083, SCI LE JARDIN MOINET est une SCI créée le 14 mars 2006. Elle est domiciliée 26 rue du Chateau, 02340 Chaourse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BRUCELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE JARDIN MOINET

Dénomination
SCI LE JARDIN MOINET
SIREN
488 996 083
SIRET (siège)
488 996 083 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31488996083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 996 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2006
Siège social
26 RUE DU CHATEAU, 02340, CHAOURSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JARDIN MOINET

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LE JARDIN MOINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JARDIN MOINET

JB

JEAN BRUCELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

AD

ANNIE DUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

SB

STEPHANIE BRUCELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE JARDIN MOINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02340 CHAOURSESiègeActif

    488 996 083 00017 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JARDIN MOINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JARDIN MOINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JARDIN MOINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JARDIN MOINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JARDIN MOINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE JARDIN MOINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JARDIN MOINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JARDIN MOINET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LE JARDIN MOINET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JARDIN MOINET ?

Le numéro SIREN de SCI LE JARDIN MOINET est 488 996 083. Le SIRET de son siège social est 488 996 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31488996083.

Qui dirige SCI LE JARDIN MOINET ?

SCI LE JARDIN MOINET est dirigée par JEAN BRUCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JARDIN MOINET ?

Le siège social de SCI LE JARDIN MOINET est situé 26 rue du Chateau, 02340 Chaourse.

SCI LE JARDIN MOINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JARDIN MOINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JARDIN MOINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JARDIN MOINET.

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