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SCI BOURSIN' S

Active
Siren488 420 779Société civile91530 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNECréée le 02 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURSIN' S est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2006, identifiée par le SIREN 488 420 779. Elle est domiciliée 14 rue de Moque Bouteille, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BOURSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURSIN' S

Dénomination
SCI BOURSIN' S
SIREN
488 420 779
SIRET (siège)
488 420 779 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40488420779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 420 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2006
Siège social
14 RUE DE MOQUE BOUTEILLE, 91530, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURSIN' S

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI BOURSIN' S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURSIN' S

FB

FRANCK BOURSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

CJ

CHRISTINE JEAN-LOUIS

Autre

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BOURSIN' S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91530 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNESiègeActif

    488 420 779 00016 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURSIN' S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURSIN' S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURSIN' S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURSIN' S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURSIN' S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURSIN' S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURSIN' S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURSIN' S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur SCI BOURSIN' S

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURSIN' S ?

Le numéro SIREN de SCI BOURSIN' S est 488 420 779. Le SIRET de son siège social est 488 420 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40488420779.

Qui dirige SCI BOURSIN' S ?

SCI BOURSIN' S est dirigée par FRANCK BOURSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURSIN' S ?

Le siège social de SCI BOURSIN' S est situé 14 rue de Moque Bouteille, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne.

SCI BOURSIN' S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURSIN' S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURSIN' S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURSIN' S.

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