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SCI BOURVILLE

Active
Siren502 837 164SCI76490 LOUVETOTCréée le 07 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURVILLE est une SCI immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 837 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 1772 Rte d'Yvetot Hameau de Flamare, 76490 Louvetot. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN NEVEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURVILLE

Dénomination
SCI BOURVILLE
SIREN
502 837 164
SIRET (siège)
502 837 164 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96502837164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 837 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 mars 2008
Siège social
1772 RTE D'YVETOT HAMEAU DE FLAMARE, 76490, LOUVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURVILLE

ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS URBAINS OU RURAUX

Finances de SCI BOURVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURVILLE

EM

ELISE MARIETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

DN

DAMIEN NEVEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

D

DARVIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BOURVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76490 LOUVETOTSiègeActif

    502 837 164 00016 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BOURVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI BOURVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURVILLE est 502 837 164. Le SIRET de son siège social est 502 837 164 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96502837164.

Qui dirige SCI BOURVILLE ?

SCI BOURVILLE est dirigée par DAMIEN NEVEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURVILLE ?

Le siège social de SCI BOURVILLE est situé 1772 Rte d'Yvetot Hameau de Flamare, 76490 Louvetot.

SCI BOURVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURVILLE.

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