SCI BOURZAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 138 210, SCI BOURZAT est une SCI créée le 24 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All de Bellefond, 19270 Ussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURZAT
INSEE- Dénomination
- SCI BOURZAT
- SIREN
- 509 138 210
- SIRET (siège)
- 509 138 210 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68509138210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 138 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2008
- Siège social
- 17 ALL DE BELLEFOND, 19270, USSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURZAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BOURZAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURZAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BOURZAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 USSACSiègeActif
509 138 210 00026 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURZAT
INPIComptes annuels de SCI BOURZAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURZAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURZAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-40.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURZAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Isabelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-06
- création
Date d'effet : 24 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BOURZAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURZAT ?
Le numéro SIREN de SCI BOURZAT est 509 138 210. Le SIRET de son siège social est 509 138 210 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68509138210.
Qui dirige SCI BOURZAT ?
SCI BOURZAT est dirigée par PHILIPPE BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURZAT ?
Le siège social de SCI BOURZAT est situé 17 All de Bellefond, 19270 Ussac.
SCI BOURZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURZAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURZAT.
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