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SCI BOUSCHARAIN

Active
Siren109 196 378SCI78000 VersaillesCréée le 27 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUSCHARAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2026, identifiée par le SIREN 109 196 378. Elle est domiciliée 30 B AV de Normandie, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jérôme Bouscharain en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUSCHARAIN

Dénomination
SCI BOUSCHARAIN
SIREN
109 196 378
SIRET (siège)
109 196 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67109196378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 196 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2026
Siège social
30 B AV de Normandie, 78000, Versailles
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BOUSCHARAIN

bouscharain.fr

Objet social de SCI BOUSCHARAIN

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, la mise en valeur et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dans le respect du caractère civil de la société.

Finances de SCI BOUSCHARAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUSCHARAIN

JB

Jérôme Bouscharain

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an

CB

Christian Bouscharain

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BOUSCHARAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VersaillesSiègeActif

    109 196 378 00011 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSCHARAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 août 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI BOUSCHARAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSCHARAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUSCHARAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSCHARAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSCHARAIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSCHARAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUSCHARAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-27 · Début d'activité : 2026-08-26

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2026

Questions fréquentes sur SCI BOUSCHARAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSCHARAIN ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSCHARAIN est 109 196 378. Le SIRET de son siège social est 109 196 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67109196378.

Qui dirige SCI BOUSCHARAIN ?

SCI BOUSCHARAIN est dirigée par Jérôme Bouscharain, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSCHARAIN ?

Le siège social de SCI BOUSCHARAIN est situé 30 B AV de Normandie, 78000 Versailles.

SCI BOUSCHARAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSCHARAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSCHARAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSCHARAIN.

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