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SCI BOUSIGUE

Active
Siren809 017 882SCI31840 AUSSONNECréée le 19 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 017 882, SCI BOUSIGUE est une SCI créée le 19 janvier 2015. Elle est domiciliée 111 rue Saint-Cyr, 31840 Aussonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE BOUSIGUÉ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUSIGUE

Dénomination
SCI BOUSIGUE
SIREN
809 017 882
SIRET (siège)
809 017 882 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71809017882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 017 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2015
Siège social
111 RUE SAINT-CYR, 31840, AUSSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSIGUE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI BOUSIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUSIGUE

AB

ALEXANDRE BOUSIGUÉ

Autre

Depuis la création (19 janvier 2015) · 11 ans

JB

JULIEN BOUSIGUÉ

Autre

Depuis la création (19 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BOUSIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeActif

    809 017 882 00014 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSIGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUSIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUSIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUSIGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUSIGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-05

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI BOUSIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSIGUE ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSIGUE est 809 017 882. Le SIRET de son siège social est 809 017 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71809017882.

Qui dirige SCI BOUSIGUE ?

SCI BOUSIGUE est dirigée par ALEXANDRE BOUSIGUÉ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSIGUE ?

Le siège social de SCI BOUSIGUE est situé 111 rue Saint-Cyr, 31840 Aussonne.

SCI BOUSIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSIGUE.

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