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SCI JACQ

Active
Siren525 144 994SCI31840 AUSSONNECréée le 27 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 144 994, SCI JACQ est une SCI créée le 27 septembre 2010. Elle est domiciliée 111 av de la Republique, 31840 Aussonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS JACQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQ

Dénomination
SCI JACQ
SIREN
525 144 994
SIRET (siège)
525 144 994 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85525144994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 144 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2010
Siège social
111 AV DE LA REPUBLIQUE, 31840, AUSSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQ

A - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles de la société. B - la propriété, l'acqusition et la gestion de tous instruments financiers et valeurs mobilières, côtés en bourse ou non côtés. C - la prise de participation dans toutes sociétés, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société. D - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas la caractère civil de la société.

Finances de SCI JACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQ

JJ

JEAN-FRANCOIS JACQ

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2010) · 16 ans

JJ

JEAN JACQ

Autre

Depuis la création (27 septembre 2010) · 16 ans

SN

SIMONE NICOLAS

Autre

Depuis la création (27 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeActif

    525 144 994 00015 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-20

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI JACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQ ?

Le numéro SIREN de SCI JACQ est 525 144 994. Le SIRET de son siège social est 525 144 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85525144994.

Qui dirige SCI JACQ ?

SCI JACQ est dirigée par JEAN-FRANCOIS JACQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQ ?

Le siège social de SCI JACQ est situé 111 av de la Republique, 31840 Aussonne.

SCI JACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQ.

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