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SCI BOUSQUET

Active
Siren428 764 641SCI75017 PARISCréée le 17 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BOUSQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 764 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Bremontier, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN De Chefdebien-Zagarriga exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUSQUET

Dénomination
SCI BOUSQUET
SIREN
428 764 641
SIRET (siège)
428 764 641 00034
N° TVA intracommunautaire
FR21428764641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 764 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
7 RUE BREMONTIER, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSQUET

Acquisition, construction, location, gestion, administration de locaux d'habitation et à usage commercial, bureaux.

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Finances de SCI BOUSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUSQUET

JD

JEAN De Chefdebien-Zagarriga

Autre

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (1)

PC

Paul CHEFDEBIEN-ZAGARRIGA

Gérant associé · de février 2009 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUSQUET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    428 764 641 00034 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    428 764 641 00018 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    428 764 641 00026 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI BOUSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSQUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOUSQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2000-01-17 · Début d'activité : 2008-12-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : CHEFDEBIEN-ZAGARRIGA Paul.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BOUSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSQUET est 428 764 641. Le SIRET de son siège social est 428 764 641 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21428764641.

Qui dirige SCI BOUSQUET ?

SCI BOUSQUET est dirigée par JEAN De Chefdebien-Zagarriga, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSQUET ?

Le siège social de SCI BOUSQUET est situé 7 rue Bremontier, 75017 Paris.

SCI BOUSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSQUET.