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SCI BOUSQUET

Active
Siren487 559 783SCI75011 PARISCréée le 26 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 559 783, SCI BOUSQUET est une SCI créée le 26 décembre 2005. Elle est domiciliée 82 rue Amelot, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUSQUET

Dénomination
SCI BOUSQUET
SIREN
487 559 783
SIRET (siège)
487 559 783 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65487559783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 559 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2005
Siège social
82 RUE AMELOT, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSQUET

LA PROPRIETE GESTION ET LOCATION D UN LOCAL PROFESSIONNEL

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Finances de SCI BOUSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUSQUET

AB

ANDRE BOUSQUET

Autre

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

CB

CATHERINE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BOUSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    487 559 783 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUSQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSQUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUSQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BOUSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSQUET est 487 559 783. Le SIRET de son siège social est 487 559 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65487559783.

Qui dirige SCI BOUSQUET ?

SCI BOUSQUET est dirigée par CATHERINE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSQUET ?

Le siège social de SCI BOUSQUET est situé 82 rue Amelot, 75011 Paris.

SCI BOUSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSQUET.

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