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SCI BOUSSE

Active
Siren490 209 616SCI57490 CARLINGCréée le 05 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BOUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2006, identifiée par le SIREN 490 209 616. Elle est domiciliée 21 av de la Sapiniere, 57490 Carling. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERMANN GONDER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUSSE

Dénomination
SCI BOUSSE
SIREN
490 209 616
SIRET (siège)
490 209 616 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26490209616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 209 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
21 AV DE LA SAPINIERE, 57490, CARLING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSSE

L'ACQUISITION DE TOUTES PROPRIETES FORESTIERES ET SUSCEPTIBLES DE FACILITER L'EXPLOITATION FORESTIERE.

Finances de SCI BOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUSSE

HG

HERMANN GONDER

Gérant

Établissements de SCI BOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57490 CARLINGSiègeActif

    490 209 616 00013 · ouvert le 08 septembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    départ du gérant : SAUDER (Horst) ; GONDER (Hermann), précédemment associé, devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSSE est 490 209 616. Le SIRET de son siège social est 490 209 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26490209616.

Qui dirige SCI BOUSSE ?

SCI BOUSSE est dirigée par HERMANN GONDER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUSSE ?

Le siège social de SCI BOUSSE est situé 21 av de la Sapiniere, 57490 Carling.

SCI BOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSE.

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