SCI BOUSSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUSSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 238 766. Elle est domiciliée 13 rue de Saint Genest, 57330 Volmerange-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARINE SCHINKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOUSSEAU
- SIREN
- 802 238 766
- SIRET (siège)
- 802 238 766 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34802238766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 238 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2014
- Siège social
- 13 RUE DE SAINT GENEST, 57330, VOLMERANGE-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUSSEAU
Acquisition, vente et gestion locative de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BOUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUSSEAU
INSEEÉtablissements de SCI BOUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57330 VOLMERANGE-LES-MINESSiègeActif
802 238 766 00017 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUSSEAU
INPIComptes annuels de SCI BOUSSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2022F00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00138
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F01462
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06973
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025076557
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/05087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F01416
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/06779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2024F02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/06201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUSSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-17
- création
Date d'effet : 19 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI BOUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOUSSEAU est 802 238 766. Le SIRET de son siège social est 802 238 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34802238766.
Qui dirige SCI BOUSSEAU ?
SCI BOUSSEAU est dirigée par KARINE SCHINKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUSSEAU ?
Le siège social de SCI BOUSSEAU est situé 13 rue de Saint Genest, 57330 Volmerange-les-Mines.
SCI BOUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSEAU.
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