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SCI BOUSSEY

Active
Siren487 895 153SCI39570 PERRIGNYCréée le 05 janvier 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 k€

SCI BOUSSEY est une SCI immatriculée le 5 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 895 153. Son siège social est situé 155 rue de Babylone, 39570 Perrigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BAYARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUSSEY

Dénomination
SCI BOUSSEY
SIREN
487 895 153
SIRET (siège)
487 895 153 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91487895153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 895 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
399 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 janvier 2006
Siège social
155 RUE DE BABYLONE, 39570, PERRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUSSEY

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Finances de SCI BOUSSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUSSEY

JB

JEAN-CLAUDE BAYARD

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans

NB

NATACHA BOURGEOIS dit DESSUS

Autre

Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans

JB

JEAN-NOEL BOURGEOIS dit DESSUS

Autre

Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans

FM

FRANCOIS MONNET

Autre

Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans

AR

ALAIN ROULLET

Autre

Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BOUSSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 PERRIGNYSiègeActif

    487 895 153 00012 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUSSEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCI BOUSSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSSEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOUSSEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BOUSSEY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSEY ?

Le numéro SIREN de SCI BOUSSEY est 487 895 153. Le SIRET de son siège social est 487 895 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487895153.

Qui dirige SCI BOUSSEY ?

SCI BOUSSEY est dirigée par JEAN-CLAUDE BAYARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUSSEY ?

Le siège social de SCI BOUSSEY est situé 155 rue de Babylone, 39570 Perrigny.

SCI BOUSSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUSSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSEY.

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