SCI BOUSSEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
SCI BOUSSEY est une SCI immatriculée le 5 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 895 153. Son siège social est situé 155 rue de Babylone, 39570 Perrigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BAYARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUSSEY
INSEE- Dénomination
- SCI BOUSSEY
- SIREN
- 487 895 153
- SIRET (siège)
- 487 895 153 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91487895153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 895 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 399 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 155 RUE DE BABYLONE, 39570, PERRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUSSEY
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Finances de SCI BOUSSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUSSEY
INSEEÉtablissements de SCI BOUSSEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 PERRIGNYSiègeActif
487 895 153 00012 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUSSEY
INPIConformité de SCI BOUSSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSSEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 85-42.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUSSEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI BOUSSEY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSEY ?
Le numéro SIREN de SCI BOUSSEY est 487 895 153. Le SIRET de son siège social est 487 895 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487895153.
Qui dirige SCI BOUSSEY ?
SCI BOUSSEY est dirigée par JEAN-CLAUDE BAYARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUSSEY ?
Le siège social de SCI BOUSSEY est situé 155 rue de Babylone, 39570 Perrigny.
SCI BOUSSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUSSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSEY.
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