SCI PIERMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 837 357, SCI PIERMONT est une SCI créée le 7 mars 2001. Elle est domiciliée 215 rue de Chonay, 39570 Perrigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXIS MONTPEYROUX, autre.
Fiche d'identité de SCI PIERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI PIERMONT
- SIREN
- 434 837 357
- SIRET (siège)
- 434 837 357 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17434837357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 837 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 202 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2001
- Siège social
- 215 RUE DE CHONAY, 39570, PERRIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERMONT
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI PIERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERMONT
INSEEÉtablissements de SCI PIERMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39570 PERRIGNYSiègeActif
434 837 357 00020 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
434 837 357 00012 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERMONT
INPIComptes annuels de SCI PIERMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01667
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023F00434
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/03977
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 14 février 2024 · N° 23/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-30.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-30.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-30.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-30.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-30.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-30.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-12.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
MONTPEYROUX Alexis nom d'usage : MONTPEYROUX devient gérant
- création
Date d'effet : 07 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI PIERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI PIERMONT est 434 837 357. Le SIRET de son siège social est 434 837 357 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17434837357.
Qui dirige SCI PIERMONT ?
SCI PIERMONT est dirigée par ALEXIS MONTPEYROUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERMONT ?
Le siège social de SCI PIERMONT est situé 215 rue de Chonay, 39570 Perrigny.
SCI PIERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERMONT.
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