SCI BOUSSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUSSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1989, identifiée par le SIREN 351 593 371. Son siège social est situé 6 rue du Huit Mai, 45150 Jargeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BOUSSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUSSIER
INSEE- Dénomination
- SCI BOUSSIER
- SIREN
- 351 593 371
- SIRET (siège)
- 351 593 371 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88351593371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 593 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1989
- Siège social
- 6 RUE DU HUIT MAI, 45150, JARGEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUSSIER
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI BOUSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUSSIER
INSEEÉtablissements de SCI BOUSSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45150 JARGEAUSiègeActif
351 593 371 00013 · ouvert le 18 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUSSIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOUSSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUSSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUSSIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/08385
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/05351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07917
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10221
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03635
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23/07538
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/15720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01526
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025062984
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09401
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Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00242
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02491
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUSSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1989
Questions fréquentes sur SCI BOUSSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUSSIER ?
Le numéro SIREN de SCI BOUSSIER est 351 593 371. Le SIRET de son siège social est 351 593 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351593371.
Qui dirige SCI BOUSSIER ?
SCI BOUSSIER est dirigée par ALAIN BOUSSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUSSIER ?
Le siège social de SCI BOUSSIER est situé 6 rue du Huit Mai, 45150 Jargeau.
SCI BOUSSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUSSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUSSIER.
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