SCI BOUT DU PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI BOUT DU PONT est une SCI immatriculée le 8 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 334 676. Son siège social est situé 24 CHE de Garrigue, 47400 Tonneins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Christophe AUGUSTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUT DU PONT
INSEE- Dénomination
- SCI BOUT DU PONT
- SIREN
- 915 334 676
- SIRET (siège)
- 915 334 676 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00915334676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 334 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2022
- Siège social
- 24 CHE de Garrigue, 47400, Tonneins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUT DU PONT
Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI BOUT DU PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUT DU PONT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUT DU PONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47400 TonneinsSiègeActif
915 334 676 00029 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B
- 47400 GONTAUD-DE-NOGARETFermé
915 334 676 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUT DU PONT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BOUT DU PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUT DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUT DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2022 · N° 20/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 90-45.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-14.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUT DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUT DU PONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BITEAU Jonathan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUGUSTIN Jean-Christophe
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI BOUT DU PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUT DU PONT ?
Le numéro SIREN de SCI BOUT DU PONT est 915 334 676. Le SIRET de son siège social est 915 334 676 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00915334676.
Qui dirige SCI BOUT DU PONT ?
SCI BOUT DU PONT est dirigée par Jean-Christophe AUGUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUT DU PONT ?
Le siège social de SCI BOUT DU PONT est situé 24 CHE de Garrigue, 47400 Tonneins.
SCI BOUT DU PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUT DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUT DU PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUT DU PONT.
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